Afin de demander un soutien pour les activités que les entités réalisent au cours de l'année, elles doivent se rendre au Centre Civique et en faire la demande. Le soutien à demander peut porter sur différents aspects :
- Accompagnement et conseils techniques lors de la création de projets, de statuts ou d'activités
- Diffusion des activités
- Traitement des documents
Pour que les entités disposent des procédures bureaucratiques et d'enregistrement en ordre, il est nécessaire de connaître les procédures nécessaires pour constituer une entité, l'éteindre, modifier les statuts et/ou changer le conseil d'administration. Vous trouverez ici quelques documents indispensables pour réaliser ces démarches et d'autres documents d'intérêt.
DIVERSES PROCÉDURES RELATIVES AUX ASSOCIATIONS ET FÉDÉRATIONS
- Enregistrement des statuts d'une association
- Enregistrement de la modification des statuts d'une association ou d'une fédération
- Enregistrement des changements dans la composition des organes directeurs d'une association
- Dissolution d'une association
- Certification des données d'enregistrement d'une association ou d'une fédération
AUTRES
DÉCRET 267/2016, du 5 juillet, sur les activités de loisirs et d'éducation auxquelles participent les enfants de moins de 18 ans
