AVIS IMPORTANT:
Soumission obligatoire des factures électroniques à la Fondation Emma
A partir du 1er septembre 2022, tous les fournisseurs de la Fondation Emma seront tenus de soumettre leurs factures sous format électronique et les factures papier ne seront pas acceptées, quel que soit leur montant.
Dans ce document nous informons les différents fournisseurs de la Fondation Emma ce qu'est une facture électronique et comment ils peuvent l'émettre et la présenter à cette entité.
Il s'agit d'un document électronique qui contient les mêmes informations que dans une facture traditionnelle et qui est transmis par voie électronique. Ce document doit être signé électroniquement avec un certificat numérique reconnu, qui garantit son authenticité, son intégrité et lui confère la même validité juridique qu'une facture papier.
Outre tous les effets bénéfiques que représente la réduction de l’utilisation du papier pour l’environnement, la facture électronique présente, entre autres, les avantages suivants :
La Fondation Emma a activé sur son site Internet le lien vers la boîte électronique d'envoi des factures de l'organisme. Ce point d'entrée est le portail e.FACT du consortium AOC. Depuis ce portail, un fournisseur pourra soumettre des factures et vérifier leur statut de traitement.
POINT D'ENTRÉE DES FACTURES ÉLECTRONIQUES :
https://efact.aoc.cat/bustia/home.htm
Le format électronique pour l'émission des factures électroniques à l'Administration est FACTURAE, conformément à l'Ordonnance PRE/2971/2007. Le portail e.FACT prend en charge ce format mais accepte également les factures électroniques au format UN/EDIFACT INVOIC transmises via des réseaux EDI avec connectivité de service.
Les fournisseurs peuvent disposer d'un logiciel pour leur gestion de factures qui génère déjà des factures au format Facturae, supporté par le portail e.FACT. Si le fournisseur ne dispose pas de ce logiciel, il peut utiliser d'autres outils gratuits qui génèrent des factures dans ce format :
Pour envoyer des factures électroniques à la Fondation Emma vous pouvez utiliser différents mécanismes :
1. Via la boîte aux lettres de livraison située sur le portail EFACT :
Consultez les manuels sur :
- Manuel d'utilisation Livraison e.FACT
- Manuel d'utilisation de la boîte aux lettres de l'émetteur e.FACT
2. Via les plateformes de facturation électronique du marché si elles sont rattachées au service e.FACT.
COMMENT VÉRIFIER LE STATUT DE VOTRE FACTURE ?
En accédant à la boîte aux lettres de livraison eFACT, en entrant l'option « Vérification du statut ». Cette fonctionnalité permet de rechercher les factures précédemment envoyées, afin de vérifier leur statut de traitement.
Pour vérifier l'état d'une facture vous devez renseigner les champs suivants : numéro de facture, exercice de la facture, NIF de l'émetteur, NIF du destinataire et le montant total de la facture. Une fois ces champs renseignés et vous cliquez sur le bouton « Rechercher », la requête est effectuée, montrant l'historique des états par lesquels est passée la facture spécifiée. Ainsi, si la facture a été délivrée et enregistrée correctement à la Fondation Emma, les informations correspondant à la saisie de la facture sont détaillées, entre autres données.
Notez que si vous ne voyez pas le statut « Enregistré », cela indique que la facture n'a pas été enregistrée par la Fondation Emma. De même, si la facture ne passe pas la validation de sa signature électronique ou si la facture n'est pas acceptée par la Fondation Emma pour des raisons commerciales, la boîte de livraison indiquera le statut « Rejeté » et le motif du rejet.
De même, il appartient à l'émetteur des factures de vérifier l'état des factures.
En acompliment del que estableix l’article 42 de la Llei 30/2007, de Contractes del Sector Públic, i amb la finalitat d’assegurar la transparència i l’accés públic a la informació relativa a la seva activitat contractual, l’Ajuntament de Sant Joan de les Abadesses, ha creat aquesta secció a la seva web per tal de facilitar l’accés a la documentació relativa a expedients de contractació de l’Ajuntament conforme al precepte legal esmentat.
En aquest perfil s’hi inclouen les licitacions programades en els propers mesos, les contractacions en curs, les adjudicacions provisionals i les adjudicacions definitives.
Accés a la plataforma electrònica de contractació pública.